État des lieux de sortie : comment se passe le rendez-vous avec la gérance

La date de l’état des lieux se convient avec la gérance après la résiliation, le plus souvent pour le dernier jour du bail ou peu avant. Demandez une heure précise : vous saurez quand faire passer le nettoyage et quand libérer les déménageurs. Le jour venu, le logement doit être entièrement vide, sans carton oublié dans un placard ni vélo resté à la cave.

Ayez sous la main :

• le procès-verbal d’entrée, avec les compléments envoyés après votre arrivée ;
• toutes les clés reçues au début du bail : porte, cave, galetas, boîte aux lettres, badges ou cartes d’accès, télécommande du garage ;
• la correspondance sur les défauts annoncés en cours de bail : fuite, store bloqué, appareil remplacé ;
• vos photos d’entrée, si vous en avez pris ;
• votre nouvelle adresse et le compte sur lequel verser la garantie de loyer.

Si vous ne pouvez pas venir, une personne de confiance peut vous représenter avec une procuration écrite et signée. Annoncez son nom à la gérance à l’avance.

Du côté du bailleur, c’est en général une collaboratrice ou un collaborateur technique de la gérance qui se déplace. Lorsque l’appartement appartient à un particulier, par exemple un lot de PPE mis en location, le propriétaire peut venir lui-même ou accompagner la gérance. De votre côté, le titulaire du bail ou son représentant ; en colocation, chaque signataire a intérêt à être présent ou représenté.

La visite suit presque toujours le même fil : entrée, chambres et séjour, cuisine, salle de bain et WC, puis balcon et locaux annexes. Dans chaque pièce, la personne de la gérance regarde sols, murs, fenêtres et stores, ouvre les armoires et fait fonctionner ce qui doit fonctionner : plaques, four, hotte, robinets, chasse d’eau. Elle compare ce qu’elle voit à l’état décrit à votre arrivée. Les compteurs individuels, s’il y en a, sont relevés à la fin, puis les clés sont comptées et reprises.

La durée dépend de la surface et du nombre d’annexes. Ne fixez pas d’autre rendez-vous juste après : la discussion d’un seul point litigieux peut prendre du temps.

Le PV de sortie décrit l’état de chaque pièce, sur une tablette ou sur un formulaire papier. Pour chaque défaut, il précise d’ordinaire s’il s’agit d’usure normale, qui reste à la charge du bailleur, ou d’un dommage dû à un usage qui dépasse ce que prévoit le bail, à la charge du locataire. Il peut aussi mentionner « nettoyage à reprendre » pour un endroit précis.

Le PV fixe les faits ; le montant arrive plus tard. Pour une réparation, la gérance demande un devis à un artisan et vous le transmet. Tant qu’aucune somme n’est écrite, vous n’avez accepté aucun chiffre. Exigez une copie du PV le jour même, sur papier ou par e-mail, et relisez-la au calme le soir.

Votre signature atteste que la visite a eu lieu et que vous avez pris connaissance du constat. Les difficultés viennent des formulaires qui ajoutent une phrase par laquelle le locataire se reconnaît responsable de tous les défauts listés, ou qui indiquent déjà un montant. Dans ce cas :

• écrivez vos remarques dans la case prévue ou dans la marge : « usure normale selon le locataire », « défaut déjà noté à l’entrée » ;
• refusez de signer une somme qui n’est appuyée par aucun devis ;
• ne signez jamais un PV incomplet, que la gérance promet de terminer plus tard ;
• photographiez les points contestés avant de rendre les clés.

Une réserve écrite ne bloque rien : elle laisse simplement la discussion ouverte. En cas de désaccord sérieux, une association de défense des locataires ou l’autorité de conciliation en matière de bail peut vous orienter ; pour un logement, la procédure de conciliation est en principe gratuite.

La règle tient en une phrase : un défaut que la gérance voit le jour de la visite doit vous être signalé immédiatement, faute de quoi vous n’en répondez plus (art. 267a CO). Le PV signé sur place sert en pratique de signalement ; si la gérance passe dans le logement en votre absence, elle doit vous écrire aussitôt.

Une exception concerne les défauts qu’un examen usuel ne permettait pas de voir, comme une infiltration cachée sous un revêtement. Le bailleur peut encore les faire valoir, à condition de les annoncer dès qu’il les découvre. À l’inverse, une trace bien visible le jour de la visite et oubliée dans le PV ne peut en principe plus vous être reprochée des semaines plus tard. L’usure normale, enfin, ne se facture pas au locataire : des lames ternies là où l’on passe chaque jour ou une peinture fatiguée après une longue occupation font partie de la vie d’un logement.

Les refus portent presque toujours sur des endroits précis : intérieur du four, filtres de la hotte, rails des fenêtres, calcaire sur la robinetterie, dessus des armoires. La gérance peut vous laisser repasser avant de reprendre les clés, fixer une contre-visite, ou mandater une entreprise et vous facturer son travail, souvent en le déduisant de la garantie de loyer.

Avec le forfait de nettoyage de fin de bail de Neuchâtel Nettoyage, un point de nettoyage refusé déclenche un retour gratuit sous 48 h, pourvu que vous nous appeliez avant la fin de la journée du rendez-vous. La peinture, les réparations, les dégâts et l’usure normale restent en dehors ; les limites exactes figurent sur la page de la garantie de remise. Pour préparer le logement pièce par pièce, servez-vous de la check-list de fin de bail. La suite, c’est-à-dire le moment où votre dépôt vous revient, est traitée dans l’article consacré à la restitution de la garantie de loyer.

Le forfait dépend seulement du nombre de pièces et vous le connaissez avant de réserver : pour un studio, la facture sera de 450.– ; pour un 3.5 pièces, de 850.–, trajet compris de la ville de Neuchâtel jusqu’aux Montagnes. Le calcul en ligne donne votre prix en quelques questions.